TEXTE ADOPTÉ n° 147
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
20 mai 2008
PROJET DE LOI
relatif aux organismes génétiquement modifiés.
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi.
"C'est pendant le gouvernement Jospin que cette directive européenne OGM a été prise. Si elle n'était pas transposée, nous aurions eu une amende de 38 millions d'euros et une contrainte de 360.000 euros par jour"
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