Monsieur Bentot
Sur notre commune nous avons des
collages dits « sauvages ». Pourtant en vertu des textes et
articles de loi, vous pouvez faire cesser cela... Même
si cela engage certains partis de votre majorité entre autres...
Vous semblez ignorer votre pouvoir
de police résumé par L’article
L. 581-29 du Code de l’environnement qui permet aux maires, dès constatation
d’une publicité irrégulière au regard des dispositions des articles L. 581-4,
L. 581-5 ou L. 581-24, de faire procéder d’office à la suppression immédiate de
cette publicité. Si le dispositif est apposé dans ou sur une propriété privée,
l’exécution d’office est subordonnée à une information préalable du
propriétaire. L’accord de ce dernier n’est cependant pas requis. Les
frais de l’exécution d’office sont supportés par la personne qui a apposé ou
fait apposer cette publicité. Si cette personne n’est pas
connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a
été réalisée.
Alors
pour la sécurité de vos concitoyens.... Cela évitera d'être un jour en première page des
quotidiens locaux et nationaux en cas d'accident dans les transformateurs de
notre commune.
Mais il
semble que l'insécurité et vos querelles mettent chaque jour en danger la vie
d'autrui sur l'axe D143 qui fût encore ce jeudi 28 mai 2009
lors du conseil municipal, victime d'un accident d'une violence extrême entre
deux véhicules. Vous ne pouvez l'ignorer la rue Auguste Badin fût fermée pour
réaliser les secours et un constat de gendarmerie a été effectué.
Vous n'avez même pas
dénié répondre aux habitants en colère pourtant vos
obligations et responsabilités en vertu
de l'article L2123-34 du code général des collectivités territoriales, pouvant
vous engager à une faute pénale par manquement d'intervention mise à votre
disposition ainsi que les article L2115-5 et l'article 2213-1 alinéa 8 de ce
même code. Le code de la route sous les articles R411-7 et R411-8, vous
permettent d'intervenir sur cette départementale.
Des aménagements
se doivent d'être réalisés sans attendre
et faire appel aux fonds départementaux
permettant la limitation de la
vitesse. Il
semble que vous avez déjà oublié vos promesses électorales envers ses
habitants.
Valérie Loisel
Conseillère Municipale – Groupe Imaginons le Barentin
D'après.
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